POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui sommes-nous

Chosing Dept Tecnologia Ltda, immatriculée sous le n° [identification de la société], dont le siège social est situé à [adresse institutionnelle]. Aux fins de la présente Politique, nous agissons en qualité de Responsable du traitement (Controller au sens du RGPD ; Business au sens des lois américaines sur la vie privée) des données personnelles collectées via ce site web.

Quelles données collectons-nous

Données fournies directement par la personne concernée. Lorsque vous remplissez un formulaire, planifiez une réunion ou prenez contact avec nous, nous pouvons collecter : nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, poste occupé, pays de résidence et le contenu du message envoyé.

Données de navigation collectées automatiquement. Lorsque vous accédez au site web, nous enregistrons : adresse IP, localisation approximative (pays et région), type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, pages visitées, durée de la visite, source du trafic et informations relatives aux cookies (conformément à notre Politique en matière de cookies).

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, relatives à la santé ou à la vie sexuelle) par ce canal.

Pourquoi collectons-nous ces données

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :

• Répondre aux contacts et aux demandes commerciales.
• Planifier des réunions et conduire le processus de vente consultative.
• Envoyer des communications institutionnelles lorsqu'il existe un consentement ou un intérêt légitime.
• Respecter les obligations légales et réglementaires.
• Améliorer l'expérience de navigation et le contenu du site web.
• Protéger nos systèmes contre la fraude et les utilisations abusives.

Bases légales par régime applicable

Chaque traitement est fondé sur une base légale spécifique, conformément à la loi applicable à la personne concernée. Vous trouverez ci-dessous, par ordre alphabétique, les principaux régimes que nous respectons :

Brésil. Loi générale sur la protection des données personnelles (LGPD, loi n° 13 709/2018). Bases légales appliquées : consentement, exécution d'un contrat, respect d'une obligation légale, exercice régulier de droits, intérêt légitime ou protection du crédit, selon le cas.

Espagne. RGPD (règlement UE 2016/679), complété par la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

États-Unis. Lois étatiques applicables, notamment le California Consumer Privacy Act et le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA), le Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA), le Colorado Privacy Act (CPA), le Connecticut Data Privacy Act (CTDPA) ainsi que toute autre loi étatique en vigueur.

France. RGPD, complété par la loi Informatique et Libertés.

Italie. RGPD, complété par le Codice in materia di protezione dei dati personali (décret législatif n° 196/2003, tel que modifié).

Les bases légales applicables en vertu du RGPD comprennent le consentement (art. 6, par. 1, a), l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, b), l'obligation légale (art. 6, par. 1, c) et l'intérêt légitime (art. 6, par. 1, f), selon la finalité du traitement.

Transferts internationaux de données

En tant qu'entreprise mondiale, Chosing opère avec une infrastructure distribuée dans plusieurs juridictions. Les données personnelles peuvent être transférées vers des serveurs ou des prestataires de services situés dans un pays différent de celui de résidence de la personne concernée, dans le respect des exigences légales applicables à chaque cas.

Pour les personnes concernées soumises à la LGPD. Les transferts internationaux sont effectués conformément aux articles 33 à 36 de la législation brésilienne, sur la base d'une décision d'adéquation de l'ANPD, de clauses contractuelles spécifiques, de règles d'entreprise contraignantes ou d'autres hypothèses légales.

Pour les personnes concernées soumises au RGPD. Les transferts vers des pays en dehors de l'Espace économique européen sont effectués sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, au moyen de Clauses contractuelles types approuvées par l'Union européenne, accompagnées de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires lorsque cela est requis.

Pour les personnes concernées soumises aux lois étatiques américaines. Nous respectons les exigences spécifiques de chaque loi étatique applicable en matière de transferts, de divulgation et de contrats avec les prestataires de services.

Stockage et sécurité

Les données sont stockées chez des prestataires qui satisfont aux exigences de la législation applicable à chaque personne concernée. Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et administratives proportionnées au risque : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles, journaux d'audit et révision périodique des pratiques de sécurité.

Aucun système n'est totalement à l'abri des incidents. En cas de violation de données personnelles, Chosing notifiera les personnes concernées et les autorités compétentes dans les délais prévus par la législation applicable.

Conservation

Nous conservons les données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites, dans le respect des délais légaux applicables dans chaque juridiction. Au terme de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

Droits de la personne concernée

Vous disposez de droits spécifiques sur vos données personnelles, conformément à la loi applicable dans votre pays de résidence. Les principaux droits communs aux législations couvertes par la présente Politique sont :

• Confirmer l'existence d'un traitement de vos données.
• Accéder aux données que nous détenons à votre sujet.
• Corriger des données incomplètes, inexactes ou obsolètes.
• Demander la suppression des données, le cas échéant.
• Demander la portabilité des données vers un autre fournisseur.
• S'opposer à certains traitements.
• Retirer votre consentement lorsqu'il constitue la base légale.
• Ne pas être soumis à des décisions automatisées ayant un effet juridique significatif, sans examen humain.

Les sections ci-après détaillent les droits spécifiques par régime légal applicable, listés par ordre alphabétique.

Droits en vertu de la LGPD (Brésil)

Les personnes concernées couvertes par la LGPD ont le droit de :

• Confirmation de l'existence du traitement.
• Accès aux données.
• Correction des données incomplètes, inexactes ou obsolètes.
• Anonymisation, blocage ou suppression des données inutiles, excessives ou traitées en violation de la loi.
• Portabilité des données vers un autre fournisseur.
• Suppression des données traitées sur la base du consentement.
• Information sur les entités publiques et privées avec lesquelles Chosing a partagé des données.
• Information sur la possibilité de ne pas fournir le consentement et sur les conséquences d'un refus.
• Révocation du consentement.

Droits en vertu du RGPD

Les personnes concernées couvertes par le RGPD ont le droit de :

• Accès aux données personnelles (art. 15).
• Rectification des données inexactes (art. 16).
• Effacement des données, connu sous le nom de "droit à l'oubli" (art. 17).
• Limitation du traitement (art. 18).
• Portabilité des données (art. 20).
• Opposition au traitement (art. 21).
• Ne pas être soumis à des décisions automatisées, y compris le profilage (art. 22).
• Retirer le consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur.
• Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays.

Droits en vertu des lois étatiques américaines

Les résidents d'États américains disposant d'une législation sur la vie privée en vigueur ont le droit de :

• Savoir quelles catégories de données personnelles nous collectons.
• Accéder aux données personnelles que nous détenons.
• Corriger des données inexactes.
• Demander la suppression des données personnelles.
• S'opposer à la vente ou au partage de leurs données à des fins de publicité comportementale croisée.
• Limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles.
• Ne pas faire l'objet de discrimination pour l'exercice de ces droits.

Les résidents de Californie peuvent exercer le droit "Do Not Sell or Share My Personal Information" via le lien disponible dans le pied de page du site web.

Autorités compétentes

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays. Les principales autorités compétentes dans les juridictions couvertes par la présente Politique sont, par ordre alphabétique :

• Brésil : Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD), www.gov.br/anpd.
• Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), www.aepd.es.
• États-Unis : autorité étatique compétente selon l'État de résidence (par ex. California Privacy Protection Agency, cppa.ca.gov).
• France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
• Italie : Garante per la Protezione dei Dati Personali, www.garanteprivacy.it.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un des droits prévus par la présente Politique, envoyez une demande à help@chosingdept.com, en indiquant votre pays de résidence et le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondrons dans le délai prévu par la législation applicable.

Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter la demande.